LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe
d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les
employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles.
Depuis la campagne 2005 - 2006, les versements directs à l'établissement de
formation de votre choix ne sont plus autorisés ; vous devez passer par un Organisme
Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA).
De fait, merci de veiller à bien préciser nos coordonnées :
L.E.G.T.P.A. de Bazas
2 Avenue de la République
33430 BAZAS
L'organisme collecteur choisi vous fera parvenir un reçu
libératoire.
Mode de calcul
Le taux d'imposition est de 0.62% (0.50% Taxe
d'Apprentissage + 0.12% Contribution au Développement de l'Apprentissage)
de la masse salariale brute 2007 (déclaration 2008).
Un quota de 52% de la part de la taxe d'apprentissage est réservé pour
l'apprentissage, le reste (barème) est à affecter aux autres organismes de
formation.
Montant total = masse salariale x 0.62%
Répartition du barème (48% des 50% de la taxe d'apprentissage - hors CDA)
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Catégories |
Niveau |
% TA |
Habilitation |
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A |
V et IV |
40% |
LEGTPA Bazas |
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B |
III et II |
40% |
LEGTPA Bazas |
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C |
I |
20% |
L'E.P.L.E.F.P.A de Bazas assure des formations du niveau V au niveau III (CAPA
au BTSA) ; vous pouvez donc nous attribuer votre part cumulée "catégorie
A+B".
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Si vous souhaitez, vous aussi, participer à l'amélioration de la formation des jeunes, nos futurs acteurs du monde rural et forestier, ou pour tout renseignement, n'hésitez pas nous contacter. |
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legta.bazas@educagri.fr |
Télécharger le document de suivi de versement de la taxe d'apprentissage.
Nous vous
remercions vivement pour vos contributions qui concourent à l'amélioration des
moyens pédagogiques de l'établissement.